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Economie

Bruxelles propose sa première réglementation sur les crypto-monnaies

Bruxelles / La Commission européenne a présenté ce jeudi une proposition visant à réglementer pour la première fois dans l’Union européenne toutes les crypto-monnaies, qui seront surveillées par les autorités nationales et communautaires, devront être préalablement autorisées et devront mettre en place des garanties en fonction de leur niveau de risque.

La proposition intervient après que les gouvernements des Vingt-sept ont mis en garde contre les risques que peuvent présenter les monnaies virtuelles, surtout si elles ont une large portée, comme c’est le cas de Libra, le projet de monnaie stable du réseau social Facebook.

Les crypto-monnaies – telles que Bitcoin, Ripple ou Ethereum, parmi les plus connues – représentent numériquement un titre ou des droits qui sont transférés électroniquement et peuvent être utilisés pour accéder à certains services, effectuer des paiements ou fonctionner comme des instruments financiers dans lesquels investir, par exemple.

Ces monnaies virtuelles peuvent fournir des solutions de paiement rapides et bon marché, mais créent en même temps des défis en termes de protection des consommateurs, de confidentialité, de fiscalité, de cybersécurité, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et même de stabilité financière.

La législation proposée par la Commission couvre toutes les crypto-monnaies en fonction de leur niveau de risque, y compris celles qui étaient déjà réglementées par d’autres réglementations communautaires, ainsi que les fournisseurs de services qui leur sont liés.

«Cela permettra aux entreprises de tirer parti du potentiel de ces actifs, mais d’atténuer les risques pour les investisseurs et de préserver la stabilité financière. Les pièces stables mondiales telles que la Balance de Facebook seront soumises à des règles plus strictes », a expliqué le vice-président économique de la CE, Valdis Dombrovskis, lors d’une conférence de presse.

En raison du grand nombre d’utilisateurs qu’il pourrait atteindre, cela pose un défi pour la stabilité financière et nécessite également davantage de garanties en termes de fraude et de blanchiment d’argent, a-t-il déclaré.

Autorisation préalable

Les fournisseurs de services de crypto-monnaie, en particulier les plates-formes d’échange ou de dépôt, devront avoir une présence physique dans l’UE et recevoir l’approbation des autorités nationales compétentes pour opérer.

De plus, vous devez répondre aux exigences de fonds propres, en termes de gouvernance, et séparer vos propres actifs de ceux de vos clients.

Désormais, s’ils reçoivent une autorisation dans un pays, ils obtiendront le soi-disant «passeport» européen qui leur permettra d’opérer dans toute l’UE.

Les émetteurs de crypto-monnaie, quant à eux, devront préparer un document contenant toutes les informations pertinentes pour les investisseurs sur l’usage qui sera fait des fonds, les risques, les obligations, etc. – et les «informations trompeuses» sont interdites.

Les exigences seront plus strictes pour les émetteurs de pièces stables, celles liées à une monnaie réelle comme le dollar ou l’euro ou à un bien matériel tel que l’or. Son objectif est de limiter la volatilité qui caractérise d’autres monnaies virtuelles comme le Bitcoin, qui n’est pas adossé à un actif traditionnel.

En plus d’avoir besoin d’une autorisation préalable et de se conformer aux mêmes normes de gouvernance ou d’information des consommateurs, ils doivent garantir aux détenteurs de stablecoins le droit de réclamer, de retirer leur investissement directement de l’émetteur si sa valeur change de manière significative, et d’être payés si le l’émetteur cesse de fonctionner.

Surveillance

Les émetteurs de crypto-monnaie seront placés sous la supervision des autorités de surveillance financières nationales, tandis que dans le cas de ceux qui travaillent avec des devises stables, l’Autorité bancaire européenne (ABE) sera en charge de la surveillance.

Dans le cas des pièces stables à portée mondiale, la surveillance sera à la fois nationale et par l’ABE.

Permettre l’innovation

Mais Bruxelles ne veut pas couper ses ailes au développement de ce type d’actifs dans un contexte où la demande de nouveaux modes de paiement et sources de financement, notamment numériques, augmente.

Pour cette raison, il créera un «régime pilote» pour les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre un système de registre décentralisé pour émettre ou échanger des crypto-monnaies qui fonctionnent comme des titres financiers.

Cela permettra l’abrogation temporaire des réglementations en vigueur afin que les entreprises puissent expérimenter cette technologie, mais dans un environnement contrôlé et surveillé par les régulateurs nationaux et l’Autorité européenne des marchés financiers.

De cette manière, les entreprises peuvent innover et les autorités prennent note des problèmes ou des risques possibles dans le système.

La législation sur les crypto-monnaies fait partie des efforts de l’UE pour promouvoir la finance numérique et pour entrer en vigueur, elle devra encore être approuvée par les États membres et le Parlement européen. (25 septembre 2020, EFE / PracticaEspañol)

(Traduction automatique)

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